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PROGRAMME D'ADAPTATION DE DOMICILE (PAD) 2023-2024

Dans le but de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées et pour favoriser le maintien à domicile, le Programme d’adaptation de domicile (PAD) a fait l’objet d’une révision majeure.

Rappel des principaux changements :

  • L’augmentation de l’aide financière maximale à 50 000 $ par personne admissible à l’option 1
  • Le retrait de l’analyse des revenus
  • La répartition simplifiée des coûts entre les personnes admissibles occupant un même domicile
  • Le traitement des dossiers de type « domiciles à construire », désormais dans l’option 2
  • La non-admissibilité des frais de déménagement
 Le Programme d’Adaptation de Domicile (PAD) de la Société d’Habitation du Québec (SHQ) vise à aider les individus ayant des handicaps, c’est-à-dire ceux qui présentent des déficiences entraînant une incapacité significative et persistante, et qui rencontrent des obstacles dans l’accomplissement de leurs activités quotidiennes. L’objectif principal du PAD est de faciliter la mobilité des personnes handicapées à l’intérieur et à l’extérieur de leur domicile, de leur permettre l’accès aux pièces essentielles de celui-ci, ainsi que de les aider à réaliser leurs activités quotidiennes en toute sécurité. Ce programme offre un soutien financier aux propriétaires de logements occupés par des personnes handicapées afin de réaliser des travaux d’adaptation.

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Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec (SHQ) s’adresse aux personnes handicapées, c’est-à-dire aux personnes ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui sont sujettes à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes. Il a pour objectif de permettre à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire. Ce programme soutient financièrement les propriétaires d’un domicile occupé par une personne handicapée pour la réalisation de travaux d’adaptation.

Admissibilité

Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile peut bénéficier du programme, à condition qu’elle :

  • fournisse une pièce justificative démontrant que son incapacité est significative et persistante
  • ne soit pas admissible à l’aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu d’un programme ou d’un régime d’assurance privé ou public, notamment :
    • Régime d’assurance de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ)
    • Régime de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
    • Programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)
    • Régime d’assurance administré par une corporation privée ou publique
    • Programme de soins de santé (section Adaptation de domicile) du ministère des
    • Anciens Combattants

Options offertes

Trois options s’offrent à la personne handicapée qui s’inscrit au programme. Pour connaître l’aide disponible selon l’option choisie, de même que les travaux admissibles ou le déroulement du traitement d’une demande, consultez les pages ci-dessous :
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