Subventions pour l'adaptation de domicile et l'accessibilité au Québec
Besoin d'une rampe d'accès ou d'adapter votre domicile pour une personne à mobilité réduite ? Plusieurs programmes gouvernementaux peuvent financer une partie des travaux. Groupe We Care vous explique chaque aide et vous accompagne du début à la fin.
Mise à jour 2026 Statut actuel du PAD
Le Programme d'adaptation de domicile (PAD) n'accepte plus de nouvelles inscriptions depuis le 1er avril 2025. Les dossiers déjà inscrits continuent d'être traités, et la Société d'habitation du Québec (SHQ) travaille à la réouverture des inscriptions, attendue prochainement. Pour connaître la date de réouverture, contactez la SHQ au 1 800 463-4315 (option 1). En attendant, plusieurs autres aides ci-dessous demeurent accessibles.
Programme d'adaptation de domicile (PAD)
La principale subvention au Québec pour rendre un domicile accessible aux personnes handicapées — y compris l'installation d'une rampe d'accès.
Une aide financière pour des travaux d'accessibilité
Subvention provinciale gérée par la Société d'habitation du Québec (SHQ)Le PAD aide financièrement les propriétaires à payer les travaux qui permettent à une personne handicapée d'entrer et sortir de son domicile, d'accéder aux pièces essentielles (chambre, salle de bain, cuisine, salle à manger, salon) et de réaliser ses activités quotidiennes de façon sécuritaire, afin de favoriser son maintien à domicile.
- Pour une personne ayant une incapacité significative et persistante, attestée par une pièce justificative (souvent un rapport d'ergothérapeute).
- La personne doit détenir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente.
- Elle ne doit pas être admissible à une aide équivalente de la SAAQ (accident de la route) ou de la CNESST (accident de travail).
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur titulaire de la licence RBQ appropriée — c'est notre cas.
Accompagnement professionnel
Un(e) ergothérapeute et votre municipalité (ou MRC) évaluent les besoins et vous accompagnent à chaque étape du projet d'adaptation.
Besoins et travaux autodéterminés
Vous gérez vous-même vos travaux, en choisissant les adaptations à partir d'une liste établie par la SHQ. Plus d'autonomie dans la démarche.
Les autres aides financières pour l'accessibilité
Selon votre situation — résidence, commerce, accident, statut de vétéran — d'autres programmes peuvent couvrir une partie de vos travaux d'accessibilité.
Petits établissements accessibles (PEA)
Le PEA aidait les propriétaires et locataires de petits établissements commerciaux, d'affaires ou de réunion — non soumis à une obligation légale d'accessibilité — à financer des travaux d'accès : rampe d'accès, seuil, débarcadère, élargissement de portes, parcours sans obstacle et salle de toilette adaptée. Les travaux devaient être réalisés par un entrepreneur licencié RBQ.
Détails du programme ↗Établissements touristiques (PAET)
Géré par Kéroul — organisme spécialisé en accessibilité touristique depuis 1979 — pour le ministère du Tourisme. Le PAET soutient les entreprises touristiques (hébergements, restaurants, attraits, lieux culturels) qui rendent leurs infrastructures accessibles, dont les rampes et accès sans obstacle. Kéroul offre aussi l'évaluation, l'accompagnement et la certification (cotes d'accessibilité).
Détails du programme ↗Aide à la vie quotidienne (AVQ-AVD)
Ce programme de santé prête gratuitement des aides techniques aux personnes ayant une déficience significative et persistante ou un trouble du spectre de l'autisme, pour leurs activités quotidiennes et domestiques à domicile — la liste inclut notamment une rampe d'accès amovible. Aucuns frais ni franchise (sauf exception). L'attribution se fait sur évaluation et attestation médicale.
Détails du programme ↗Indemnisation SAAQ
Si le handicap résulte d'un accident d'automobile, le régime public d'indemnisation de la SAAQ peut couvrir des mesures de réadaptation, dont l'adaptation du domicile (rampes et accès), afin de favoriser le retour à l'autonomie. La prise en charge se fait dans le cadre du dossier d'indemnisation de la personne accidentée.
Faire une demande ↗Indemnisation CNESST
Lorsque l'incapacité découle d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la CNESST peut, dans le cadre de la réadaptation, prendre en charge l'adaptation du domicile afin de favoriser le maintien à domicile et le retour à l'autonomie du travailleur ou de la travailleuse.
Indemnités et remboursements ↗Anciens Combattants Canada
Les vétérans admissibles peuvent obtenir un soutien à l'adaptation de leur domicile et à leur autonomie — par exemple le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et les prestations d'invalidité — afin de demeurer chez eux en sécurité.
Site d'Anciens Combattants ↗Crédits d'impôt et prestations
Même sans subvention directe, ces crédits d'impôt et prestations peuvent réduire le coût de vos travaux ou soutenir votre revenu. Les montants ci-dessous sont indicatifs (année 2025) et peuvent changer.
Crédit pour l'accessibilité domiciliaire
15 % des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 $ de travaux (soit jusqu'à 3 000 $ de crédit). Les rampes d'accès sont admissibles.
Qui : Agence du revenu du CanadaCrédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Crédit non remboursable pour une déficience grave et prolongée, attestée par le formulaire T2201. Transférable à un proche aidant si non utilisé.
Qui : Agence du revenu du CanadaDéficience grave et prolongée
Crédit d'impôt provincial pour déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Attestation via le formulaire TP-752.0.14.
Qui : Revenu QuébecPrestation canadienne pour personnes handicapées
Nouvelle prestation pouvant atteindre 200 $/mois pour les adultes à faible revenu reconnus admissibles au CIPH.
Qui : Gouvernement du CanadaSupplément pour enfant handicapé (SEH)
Soutien financier mensuel et non imposable versé aux parents d'un enfant vivant avec un handicap, en complément de l'Allocation famille.
Qui : Retraite QuébecSolidarité sociale
Aide de dernier recours pour les personnes ayant une contrainte sévère à l'emploi reconnue (invalidité permanente). Versement mensuel non imposable.
Qui : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité socialeComment Groupe We Care vous accompagne
Les démarches de subvention sont gérées par le gouvernement, mais nous facilitons tout ce qui touche la rampe et les travaux.
Évaluation gratuite
Nous évaluons votre dénivelé, l'espace disponible et la pente requise (1:12 ou autre) pour proposer la bonne configuration.
Soumission conforme
Vous recevez une soumission détaillée et conforme aux normes, prête à appuyer votre demande de subvention.
Entrepreneur licencié RBQ
Les travaux du PAD doivent être réalisés par un entrepreneur licencié RBQ — une exigence que nous remplissons.
Vente, location, installation
Rampes modulaires, passe-seuil et portatives, avec mains courantes et protège-roues, partout au Québec.
Vos questions sur les subventions
Le PAD couvre-t-il l'installation d'une rampe d'accès ?
Oui. Le Programme d'adaptation de domicile finance les travaux qui permettent à une personne handicapée d'entrer et de sortir de son domicile en sécurité, ce qui inclut l'installation d'une rampe d'accès lorsqu'elle est recommandée. Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur licencié RBQ.
Peut-on encore faire une demande au PAD en 2026 ?
Les nouvelles inscriptions sont suspendues depuis le 1er avril 2025. La Société d'habitation du Québec traite les dossiers déjà inscrits et travaille à rouvrir les inscriptions prochainement. Communiquez avec la SHQ au 1 800 463-4315 (option 1) pour connaître la date de réouverture.
Quelles autres subventions existent pour une rampe au Québec ?
Selon votre situation : le PAET pour les établissements touristiques (Kéroul), les aides techniques AVQ-AVD via votre CISSS/CIUSSS, l'indemnisation de la SAAQ (accident de la route) ou de la CNESST (accident de travail), ainsi que le programme d'Anciens Combattants Canada pour les vétérans. Le PEA, destiné aux petits commerces, a pris fin le 31 mars 2026.
Existe-t-il un crédit d'impôt pour une rampe d'accès ?
Oui. Le crédit d'impôt fédéral pour l'accessibilité domiciliaire permet de récupérer 15 % des dépenses admissibles (jusqu'à 20 000 $ de travaux). Les rampes d'accès sont admissibles. Des crédits provinciaux pour déficience grave et prolongée peuvent aussi s'appliquer.
Groupe We Care s'occupe-t-il des démarches de subvention ?
Les demandes sont gérées directement par les organismes gouvernementaux. De notre côté, nous offrons l'évaluation, une soumission conforme aux normes prête à appuyer votre dossier, et l'installation par un entrepreneur licencié RBQ, partout au Québec.
Références officielles
Toutes les informations de cette page proviennent des sources gouvernementales suivantes.
Ces informations sont fournies à titre indicatif seulement. L'admissibilité aux programmes, les montants et les critères sont déterminés exclusivement par les organismes gouvernementaux concernés et peuvent être modifiés sans préavis. Vérifiez toujours les détails à jour auprès des sources officielles ci-dessus. Dernière mise à jour : juin 2026.
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